RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE)
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Placer le client au cœur de nos actions
D’un point de vue contractuel, l’enjeu de la sécurité fait l’objet de
nombreuses clauses dans les contrats. Elles portent notamment
sur les obligations et responsabilités des différents intervenants
pour garantir la sécurité de tous sur les chantiers.
Une démarche Groupe
En 2018, Altareit a lancé une démarche de structuration et
d’optimisation des achats, menée par la direction de la performance
et la direction de la RSE. Cette démarche englobe l’ensemble des
sociétés et des achats du Groupe. Elle vise à garantir l’intégration
d’une approche RSE adaptée à chaque type de produits ou
prestations.
Plus opérationnellement, sur les chantiers, le Groupe s’appuie sur
la maîtrise d’œuvre d’exécution et le coordonnateur de sécurité et
de protection de la santé (CSPS) qui est responsable de la gestion
de la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité sur le
chantier. Une attention particulière est portée par le Groupe afin
que les moyens accordés au CSPS soient systématiquement en
adéquation avec le haut niveau d’exigence requis. Des préventeurs
interviennent également sur les projets de grande ampleur.
La démarche, élaborée de concert avec les différentes directions
métiers et les filiales du Groupe, prévoit :
■
des actions généralisées (déploiement d’une charte d’achats
responsables Groupe) ;
Au niveau de la responsabilité partagée, Altareit mène des actions
pour accompagner les entreprises à de meilleures pratiques
(campagnes de sensibilisation, rappel des bonnes pratiques de
sécurité par des affichages dédiés, etc.).
■
des actions ciblées par type d’achats (clauses RSE dans les appels
d’offres et dans les contrats, actions de formation, évaluations des
fournisseurs, audits…) ; et
■
un travail pour tisser avec les fournisseurs une relation
responsable et durable.
Par ailleurs, depuis 2019, un dispositif d’audit approfondi est mené
afin d’améliorer durablement le management de la sécurité sur
les chantiers. Ce dispositif permet d’identifier des actions à mettre
en place. Ainsi, par exemple, les contrats de mission de maîtrise
d’œuvre d’exécution et de sécurité et protection de la santé ont été
mis à jour pour intégrer les recommandations de la Caisse Régionale
d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF) et de la CARSAT
(Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail). Le Groupe
a participé à la création d’un club à la CRAMIF dédié au sujet de la
sécurité pour les maîtres d’ouvrage
La charte d’achats responsables
Une charte d’achats responsables portant sur des exigences
sociales, de santé/sécurité, de lutte contre la corruption, de
respect des données personnelles et de prise en compte des enjeux
environnementaux a été rédigée en 2019 et mise à jour cette année.
Depuis 2020, elle s’applique progressivement à l’ensemble des
achats du Groupe, notamment aux activités de promotion. En effet,
une clause en ce sens a été ajoutée lors de la mise à jour du cahier
des clauses générales, systématiquement utilisé pour les marchés
de travaux.
Enfin, en termes de reporting, les données sont maîtrisées dans
le périmètre de responsabilité directe du Groupe et permettent de
suivre les pratiques sur les chantiers, dans une logique d’amélioration
continue. Sur l’activité Logement, un important reporting permet la
remontée des données relatives aux accidents de chantier au niveau
national. En Immobilier d’entreprise, les données sont suivies au
niveau local ; en 2020, sur cette activité, le taux de fréquence des
accidents de chantier est de 10,8 (pour une moyenne sectorielle
à 28,1) et le taux de gravité est de 0,3 (contre 2,4 pour le secteur).
L’équipe RSE a organisé des sessions de sensibilisation aux achats
responsables et de formation sur les objectifs et l’utilisation de la
charte pour l’ensemble des filiales du Groupe, afin d’accompagner
son déploiement. Par ailleurs, une note accompagne la charte,
pour l’expliquer aux fournisseurs et sous-traitants. Elle permet de
comprendre le contenu et les objectifs de la charte, et de savoir en
parler aux différentes parties prenantes.
La lutte contre le travail illégal
Enfin, la charte est accessible à tous sur le site Internet du groupe
Altarea.
La lutte contre le travail illégal est un autre enjeu majeur du secteur
de la construction, identifié comme prioritaire pour le Groupe. Ainsi,
Altareit a mis en place de nombreux process et actions à différents
niveaux pour lutter contre ces pratiques.
Des actions ciblées, par type d’achats
Tout d’abord, à l’image des exigences liées à la sécurité, le sujet
de lutte contre le travail illégal fait l’objet de nombreuses clauses
strictes présentes dans les contrats. Ces clauses portent notamment
sur les exigences contractuelles, sociales et fiscales relatives à
l’emploi de personnel. Elles portent également sur le recours à la
sous-traitance ou encore sur les obligations d’affichage destiné
à informer tous les intervenants sur site de la réglementation
applicable et de leurs droits. Ces documents sont au besoin traduits
pour être accessibles au plus grand nombre.
La mise en œuvre d’actions ciblées par type d’achats a débuté par
une cartographie détaillée des achats du Groupe, afin de mieux les
comprendre. Ce travail s’est poursuivi par une identification des
risques majeurs (sociaux, environnementaux…) associés aux achats.
En 2020, en lien étroit avec les directions concernées, la direction
RSE a affiné son travail d’analyse des points de risque. Pour chaque
risque et chaque métier, l’équipe RSE a analysé les pratiques d’achat,
recensé les dispositifs de gestion des risques déjà existants, les
bonnes pratiques, et fixé un plan d’actions à trois ans.
Par ailleurs, le Groupe fait appel au prestataire extérieur reconnu
« Attestation Légale » pour collecter, archiver et gérer l’ensemble
des attestations réglementaires des entreprises, nécessaires à la
signature des marchés et à l’agrément des différents sous-traitants.
Ces vérifications permettent d’identifier d’éventuels prestataires
à risque et, ainsi, de recourir uniquement à des partenaires aux
pratiques en accord avec les exigences d’Atlareit.
Promotion
La sécurité sur les chantiers
La sécurité de l’ensemble des intervenants sur les chantiers est une
priorité majeure d’Altareit. Dans le contexte de pandémie de Covid-19,
le Groupe a su faire preuve d’agilité pour poursuivre ses activités,
tout en assurant la sécurité des collaborateurs et intervenants sur
les chantiers (processus strict de redémarrage de l’activité, contrôle
des règles sanitaires sur les chantiers, adaptation du protocole de
levée des réserves chez l’acquéreur en période de pandémie…).
Sur le terrain, des systèmes nominatifs de contrôle d’accès sur
les chantiers participent à lutter contre le travail illégal. Enfin, des
audits aléatoires, réalisés par un organisme indépendant, visent à
s’assurer que le personnel intervenant sur le chantier est bien celui
préalablement déclaré et autorisé.
Au-delà des circonstances sanitaires de 2020, les sujets de sécurité
sont traités à différents niveaux : contractuellement, par des actions
terrains, de la sensibilisation ou encore des audits internes et externes.
122 ALTAREIT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
